28 EXERCICES CORRIGÉS DE DROIT DU TRAVAIL. eval(ez_write_tag([[250,250],'dicotravail_com-box-4','ezslot_5',138,'0','0'])); Salaire, SMIC et salaire minimum conventionnel, Calcul du SMIC et du salaire minimum conventionnel, mensualisation du salaire, égalité de salaire, retenues sur salaire (acompte, avance, saisie-arrêt) …, Définition des frais professionnels, obligation de remboursement par l’employeur, frais de transports, de repas, grands déplacements, frais de mobilité professionnelle, de télétravail, NTIC …, Mentions obligatoires et interdites du bulletin de paye, conditions de remise et délai de paiement de la paie …, Prélèvement à la source (PAS) sur le salaire, À compter de 2019, les employeurs deviennent collecteurs de l’impôt sur le revenu des salariés en le prélevant à la source, Conditions d’attribution par l’employeur, bénéficiaires, participation patronale obligatoire, financement et exonération, modalités d’utilisation par les salariés …, Conditions d’attribution, bénéficiaires, contribution patronale, exonération d’impôt et de charges sociales, …, Bénéficiaires, conditions d’attribution, formalités, primes et gratifications …, Tout savoir sur le chômage partiel et l’allocation activité partielle : recours, indemnisation, maintien salaire, heures indemnisables …, Fin de contrat, licenciement, démission, rupture conventionnelle …, Formalités et validité de la démission, cas ou la rétractation est possible, préavis de démission, droit au chômage en cas de démission légitime …, Prise d’acte rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur, Définition de la prise d’acte, formalités, faits justifiant et ne justifiant pas une prise d’acte, effets de la prise d’acte de la rupture du contrat, alternative à la prise d’acte : demande en résiliation judiciaire …, Licenciement : motifs, cause réelle et sérieuse, interdictions, Cause réelle et sérieuse, motifs du licenciement (disciplinaires, non disciplinaires, économiques …), restrictions et interdictions au licenciement, exemple d’absence de cause réelle et sérieuse, sanctions et indemnités en cas de licenciement sans motif réel et sérieux …, Entretien préalable au licenciement, lettre de licenciement, particularités des procédures : licenciement pour faute, licenciement pour motif économique, licenciement pour inaptitude, sanction et indemnité en cas de procédure de licenciement irrégulière …, Droit au préavis et durée, droit à l’indemnité de licenciement et montant, exemple de calcul d’indemnité de licenciement …, Rupture conventionnelle du contrat de travail, Qui peut conclure une rupture conventionnelle ? La clause de non-concurrence qui exclut le versement d’une contrepartie pécuniaire en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur est nulle (Soc., 27 février 2007, n° 05-44.984). Introduction au droit du travail 2. expert en droit social fait une vérification votre bulletin de paie, Lettre de demande à votre employeur de l’attestation Pôle Emploi, Lettre de demande d’annulation d’un licenciement suite à une grossesse, Lettre de demande d’acompte sur salaire, Lettre de contestation des motifs réels et sérieux de votre licenciement avec demande de réintégration ou d’indemnités, Mentions légales – Conditions générales d’utilisation. L’article L.121.5 du Code du travail précise que « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ». Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction. Condition d’accès au CIF, formalités de la demande, financement et prise en charge du salaire et des coûts de formation, situation du salarié pendant le CIF …, Principe du bilan de compétences, conditions d’accès, formalités de la demande, financement du bilan et prise en charge du salaire, effets du bilan de compétences sur les droits du salarié …, Fin du DIF et début du CPF en janvier 2015, bénéficiaires du DIF, nombre d’heures acquises, utilisation du DIF pendant le contrat de travail …. Publié le 13/03/2013 à 16:09 par juriscult Tags : enfants background. Le bulletin de paie que vous recevez de votre employeur chaque mois est-il correct ? Dicotravail : l’information en droit du travail et convention collective pour les salariés. Suite à une maladie ou à un accident de travail, le maintien de salaire fait par votre employeur est-il correct ? Au titre de ce droit de visite, l'inspecteur du travail peut entrer … Droit du travail Cours et exercices corrigés ... est avocat au barreau de Toulon, dont il est le bâtonnier (2018-2019). Quelles sont les formalités ? Si vous êtes fan de lecture depuis des années, découvrez sans plus tarder toutes nos offres et nos bonnes affaires exceptionnelles pour l'acquisition d'un produit Exercices Corrigés De Droit Du Travail. Thème N° 1: Le 15 juillet 1997, une entreprise fait … Cette règle est d’ordre public, le contrat à durée indéterminée est le contrat de droit commun, il doit garantir la pérennité de l’emploi du salarié et le protéger contre tout abus éventuel. Texte Fonctions Texte (Droite. I - CAS PRATIQUE DE DROIT DU TRAVAIL (12 POINTS) Les amortissements. Pour venir en aide aux élèves et à leurs parents, M. Ziao achète les ouvrages scolaires, les cahiers, les stylos qu’il revend avec beaucoup de réussite. Ils comportent également de la Jurisprudence , c’est à dire des cas concrets ayant été jugés qui permettront à tous de connaître toutes les petites nuances du code du Travail afin de faire respecter ses droits. Les syndicats 4. Il faudra véritablement attendre 1884 et l’autorisation des syndicatspour voir apparaître un droit du travail en France. Publié le 13/03/2013 à 16:09 par juriscult